Urbanisme

DEMANDE D’URBANISME PAR VOIE ELECTRONIQUE

  A partir du 01/01/2022, il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr. Après avoir créer votre profil, vous pourrez générer une demande d’urbanisme et suivre vos dossiers ainsi déposés. Toute demande déposée avant le 01/01/2022 ou déposée par un autre moyen, sur une adresse mail de la Commune par exemple, sera rejetée.   Vous trouverez ci-joint un petit didacticiel.  

Bien cordialement,  

Réseau d’eau potable et assainissement commune d’Oust


Réfection Voirie Communale

Plan de financement réfection de la voirie communale du Hameau de Miramont du 1er septembre 2020 au 18 septembre 2020.


Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

La commune dispose d’un P.L.U depuis 2010. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments liés aux règles d’urbanisme qui s’appliquent sur la commune.


Carte de Zonage du P.L.U


Etude de la zone artisanale d’Oust


Demande de certificat d’urbanisme

Voici le lien vers le formulaire CERFA de demande de certificat d’urbanisme.
Pour les documents d’urbanismes : Permis de construire, certificat d’urbanismes… ils sont à déposer à la mairie.


Plan de prévention des risques naturels prévisibles (P.P.R)


Plan Communal de Sauvegarde